LE NOUVEAU PROGRAMME CANADIEN DE SPORT SÉCURITAIRE : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

 À partir du 1er avril 2025, le programme Sport Sans Abus sera remplacé par le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS). En tant que signataire du programme, Cyclisme Canada et tous ses participants relèveront de la compétence de ce nouveau programme et de ses règlements.   

  Poursuivez votre lecture pour apprendre ce qui suit :  

• Qu’est-ce que le Programme canadien de sport sécuritaire ?  
• Comment ce changement affectera-t-il les participants et les événements de Cyclisme Canada ?   
• Comment ce changement affecte-t-il les rapports existants ou si je veux faire un rapport avant le lancement du PCSS ?  
• Ressources importantes sur la sécurité dans le sport
  

Qu’est-ce que le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) ?   

Le PCSS administrera le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) et le processus indépendant de gestion des rapports de violations de le CCUMS qui en découle. Le programme sera mis en œuvre par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) à partir du 1er avril 2025, et le lancement complet du programme sera achevé d’ici le 1er août 2025.  

En 2018, Sport Canada a commencé à formaliser des mesures visant à favoriser des environnements sportifs et de travail exempts de harcèlement, d’abus ou de discrimination de quelque nature que ce soit dans l’ensemble du système sportif national. Cela a conduit à l’élaboration du le CCUMS en 2019 et du programme Sport Sans Abus en 2022.  

Le programme Sport Sans Abus, y compris le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BICS), a été mis en œuvre par le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Le programme et le BICS fermeront définitivement leurs portes le 1er août 2025, après une période de transition complète.  

Comment ce changement affectera-t-il les participants et les événements de Cyclisme Canada ?  

Le conseil d’administration de Cyclisme Canada, les athlètes de l’équipe nationale canadienne de cyclisme, le personnel et le personnel de soutien, les officiels et les équipes affiliées relèvent actuellement de la compétence du programme Sport Sans Abus et seront transférés au PCSS à compter du 1er avril 2025.  

Il n’y aura pas de changement immédiat ni d’exigences supplémentaires à partir du 1er avril 2025 pour les participants aux événements de Cyclisme Canada, y compris les athlètes participant aux championnats canadiens de cyclisme ou à la série de la Coupe Canada. Un championnat canadien de cyclisme sera choisi au cours de la prochaine année pour piloter l’inclusion d’événements de niveau national dans le cadre du PCSS. Cyclisme Canada communiquera les détails du projet pilote au moins trois mois avant le championnat choisi.  

Comment ce changement affecte-t-il les rapports existants sur les violations de le CCUMS ou si je veux faire un rapport avant le lancement du PCSS ?    

Pour les rapports existants :

• Le BICS continuera à enquêter sur tous les rapports effectués avant le 1er février 2025 et les gérera jusqu’au 31 juillet 2025.   
• Si des cas ne sont toujours pas résolus à la fin de cette période, le BICS informera les parties que les cas ne peuvent pas être résolus par le BICS et, avec l’accord des parties, le CCES pourra les traiter comme s’il s’agissait d’un cas spécial. 

Pour les nouveaux rapports :

• Le BICS continuera à accepter des rapports jusqu’au 31 mars 2025, mais n’ouvrira pas de nouvelles enquêtes.  
• Les rapports seront examinés afin de déterminer si une action immédiate par le biais de mesures provisoires est justifiée ; les rapports ne nécessitant pas d’action immédiate seront conservés jusqu’au 1er avril 2025, date à laquelle ces rapports seront partagés, avec l’accord des parties, avec le CCES afin de déterminer s’ils peuvent être pris en compte dans le cadre du PCSS.  
• Les plaignants potentiels peuvent également attendre le 1er avril 2025 pour soumettre leur rapport directement au CCES.  

Le BICS continuera à fournir des services de soutien aux participants sportifs, y compris aux victimes et aux survivants, tels que la ligne d’assistance téléphonique, le programme de soutien à la santé mentale et le programme d’aide juridique, jusqu’au 31 mars 2025.  

Ressources importantes sur la sécurité dans le sport    

De plus amples renseignements sur l’engagement de Cyclisme Canada envers le sport sécuritaire et des ressources additionnelles sont disponibles sur notre site Web à cyclingcanada.ca/ressources/sport-securitaire.    

Les références clés comprennent :  

• Politique de Cyclisme Canada sur le de sport sécuritaire
• Code de conduite et d’éthique de Cyclisme Canada
• Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport 
• Ligne d’assistance Sport sans abus, accessible à tous les Canadiens en situation de crise : 1-888-83SPORT (77678)  
• Éducation au sport sécuritaire pour les jeunes 
   

Des questions ?  

Pour toute question concernant le processus d’adoption du PCSS, veuillez contacter directement le CCES. Pour les questions relatives aux programmes et politiques de Cyclisme Canada en matière de sport sécuritaire, veuillez communiquer avec la gestionnaire des communications de Cyclisme Canada, Caroline Soble, à caroline.soble@cyclingcanada.ca.